Réglementation
Décrets, normes d’encadrement, PMI, autorisations : ce qui change et ce que ça implique pour votre structure.
- Décryptage
Décret du 1er août 2026 : le calcul des professionnels de catégorie 1 change au 1er janvier 2027
Crèches collectives et jardins d’enfants : la part de diplômés les plus qualifiés ne se calcule plus sur un effectif mensuel mais sur la capacité autorisée. Calendrier, règle et exemples.
- Décryptage
Micro-crèches : ce que change la décision du Conseil d’État du 27 mai 2026
Le Conseil d’État a annulé la suppression, au 1er septembre 2026, de la dérogation qui permet aux micro-crèches d’employer des personnes non diplômées sous conditions. Ce qui s’applique, ce qui reste à paraître.