Référentiel national de qualité de l’accueil : comment l’utiliser dans votre crèche
Publié en juillet 2025, le référentiel décline la charte nationale en principes et bonnes pratiques. Ce qu’il contient, ce qu’il change pour l’évaluation de votre structure et comment le travailler en équipe.
Depuis le 2 juillet 2025, les professionnels de la petite enfance disposent d’un Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant. Il ne remplace pas la charte nationale de 2021 : il la traduit en pratiques concrètes. Pour une directrice, c’est à la fois un outil de travail d’équipe et une grille que les autorités de contrôle peuvent mobiliser.
D’où vient ce référentiel
La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, créée par un arrêté du 23 septembre 2021, pose dix grands principes applicables à tous les modes d’accueil. La loi du 18 décembre 2023 a complété l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles pour prévoir des référentiels nationaux qui déclinent ces principes.
Le référentiel qualité a été élaboré sous le pilotage de l’IGAS. Un premier document a été travaillé par sept groupes de près de 200 personnes, puis une version provisoire a été testée par près de 2 000 acteurs du secteur.
Ce qu’il contient
Le référentiel est organisé en trois parties :
- la relation avec le jeune enfant ;
- la relation avec les parents ;
- la qualité de l’organisation.
Chaque partie comprend plusieurs fiches. Chaque fiche présente d’abord des principes, puis des bonnes pratiques attendues.
Le ministère le présente comme le socle exigible de tous, dans toutes les situations d’accueil. Il sert aussi d’appui aux missions d’inspection et de contrôle.
Ce qu’il change pour votre structure
Votre projet d’établissement. Depuis le 1er septembre 2021, chaque établissement doit expliquer dans son projet comment il met en œuvre la charte nationale. Le référentiel donne désormais un niveau de détail qui permet de vérifier, fiche par fiche, si vos pratiques écrites correspondent aux attendus.
L’évaluation. Le ministère rappelle que les établissements d’accueil doivent conduire une évaluation de leur qualité tous les cinq ans. Le référentiel est la grille de lecture naturelle de cet exercice.
Le contrôle. Puisque le référentiel sert d’appui aux contrôles, mieux vaut connaître ses attendus avant qu’une inspection ne vous les rappelle.
Une méthode pour le travailler en équipe
Le référentiel est long : inutile de le présenter en une seule réunion. Une approche progressive fonctionne mieux.
Étape 1 : choisir une fiche par mois. Commencez par un sujet qui fait déjà débat dans l’équipe (temps de repas, sommeil, transmissions, accueil du matin).
Étape 2 : lire les principes ensemble. En réunion d’équipe, lisez la partie « principes » de la fiche et demandez à chacune ce qui lui paraît déjà acquis et ce qui ne l’est pas.
Étape 3 : confronter les bonnes pratiques au quotidien réel. Pour chaque pratique attendue, cherchez un exemple concret dans la semaine écoulée. L’absence d’exemple est une information en soi.
Étape 4 : écrire un engagement court. Une ou deux actions précises, avec une date de point : par exemple, revoir l’organisation du goûter pour réduire l’attente des enfants.
Étape 5 : reporter dans le projet d’établissement. Ce qui a été travaillé et décidé alimente directement la mise à jour de votre projet et la future évaluation.
Où le trouver
Le référentiel est disponible en version accessible et en version imprimable sur le site du ministère des Solidarités. Le ministère précise qu’il sera évalué et mis à jour périodiquement : vérifiez que vous travaillez sur la dernière version.
Pensez aussi à la charte elle-même : elle doit être portée à la connaissance des parents. L’affiche des dix principes, disponible au format A3 et A2, est un moyen simple de le faire.