Référent santé et accueil inclusif : temps d’intervention et missions à vérifier
Combien d’heures par an selon la taille de votre structure, qui peut exercer la fonction, quelles missions lui confier : la fiche pour vérifier que votre organisation est conforme.
Depuis la réforme des modes d’accueil de 2021, chaque établissement d’accueil du jeune enfant doit s’appuyer sur un référent « Santé et Accueil inclusif » (RSAI). La fonction est encadrée par l’article R. 2324-39 du code de la santé publique. Voici les points à contrôler dans votre structure.
Le temps d’intervention minimum
Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 fixe des durées minimales selon la catégorie d’établissement. Le temps doit être réparti sur l’année : il ne suffit pas de concentrer les heures sur un seul trimestre.
| Catégorie | Capacité | Intervention minimale du RSAI | Infirmier ou puériculteur en plus |
|---|---|---|---|
| Micro-crèche | jusqu’à 12 places | 10 h par an, dont 2 h par trimestre | non |
| Petite crèche | 13 à 24 places | 20 h par an, dont 4 h par trimestre | non |
| Crèche | 25 à 39 places | 30 h par an, dont 6 h par trimestre | 0,20 ETP |
| Grande crèche | 40 à 59 places | 40 h par an, dont 8 h par trimestre | 0,30 ETP |
| Très grande crèche | 60 places et plus | 50 h par an, dont 10 h par trimestre | voir le tableau ministériel |
Pour les crèches familiales, les durées sont fixées de la même manière par catégorie (20, 30 ou 40 heures par an selon la taille).
Qui peut être référent
La fonction peut notamment être confiée à un médecin ayant une spécialisation, une qualification ou une expérience en santé du jeune enfant, ou à une personne titulaire du diplôme d’État de puéricultrice. Le texte prévoit d’autres profils sous conditions : vérifiez la liste à jour de l’article R. 2324-39 avant tout recrutement ou convention.
Les missions à lui confier
L’article R. 2324-39 liste les missions du RSAI. En pratique, son intervention couvre :
- informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif, notamment des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ;
- présenter et expliquer les protocoles de l’établissement (situations d’urgence, soins, mesures d’hygiène) ;
- accompagner la mise en place des projets d’accueil individualisé (PAI) avec la famille et le médecin de l’enfant ;
- contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être, en lien avec la direction ;
- participer aux actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et des familles.
Le guide d’accompagnement publié par l’ANPDE avec la Direction générale de la cohésion sociale détaille chacune de ces missions avec des exemples concrets.
Le bon réflexe : tracer les interventions
Le contrôle de la PMI porte sur le respect des heures et de leur répartition trimestrielle. Tenez un registre simple des interventions : date, durée, objet (réunion d’équipe, PAI, révision de protocole), personnes présentes.
Check-list
- Le nom et la qualification du RSAI figurent dans le projet d’établissement, avec les modalités de son concours.
- Le volume horaire contractualisé couvre au moins le minimum de votre catégorie.
- Chaque trimestre comporte le nombre d’heures minimal.
- Les protocoles d’urgence ont été revus avec le RSAI dans l’année.
- Chaque enfant ayant un PAI a été vu avec le RSAI.
- Un registre des interventions est tenu à jour.
Pour toute question sur une situation de santé individuelle, la décision revient au médecin de l’enfant et au RSAI, pas à la direction.